CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1

- CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société « COMPOSANT », auprès d’acheteurs non professionnels sur son Site « Internet » www.cosmetique-ethnique.com, ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment à celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de communication.

Ces conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet de la Société « COMPOSANT ».

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de la Société « COMPOSANT » emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ARTICLE 2

- FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDE

Conformément à l’article L-111-2 du Code de la consommation, l’acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le Site Internet de « COMPOSANT » des caractéristiques du ou des produits qu’il désire commander.

Les offres présentées par « COMPOSANT » sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La Société « COMPOSANT » est susceptible de modifier l’assortiment des produits proposés à la vente sur son Site Internet en fonction, notamment, des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.

• COMMANDE

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le Site Internet les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage et éventuellement n° de téléphone et numéro de téléphone portable auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous.

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système de Cosmetique-ethnique.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Cosmetique-ethnique.com et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Cosmetique-ethnique.com accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Cosmetique-ethnique.com.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs complémentaires à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.

Cosmetique-ethnique.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

• TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en euros et T.T.C..

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition de transport et de livraison qui sont facturés en supplément, sauf meilleur accord entre les parties.

ARTICLE 3

- CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, qui dispose des modes de règlement suivant :

• Carte bancaire (carte bleue, VISA, AMERICAN EXPRESS et MASTER CARD)

• Chèque bancaire, délivré par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

• Virement bancaire

La Société « COMPOSANT » se réserve le droit de suspendre ou annuler toute exécution d’une commande, quelle que soit sa nature, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation de son Site Internet.

ARTICLE 4

- LA LIVRAISON

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France Métropolitaine et en Corse dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le Site Internet

Sauf cas particulier ou indisponibilité momentanée d’un produit, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date limite de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ; les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sous forme d’avoir ou de remboursement au choix de l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

En cas de remise du matériel à un transporteur, le matériel voyage aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquants de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec A.R. auprès du transporteur, dans les 3 jours qui suivent la réception du matériel.

ARTICLE 5

- RÉCEPTION DES PRODUITS

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du matériel livré aux produits commandés, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de la réception des produits.

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra valablement être acceptée par la Société « COMPOSANT ».

ARTICLE 6

- DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose conformément aux dispositions de l’Article L-121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits, pour retourner ceux-ci à la Société « COMPOSANT » à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 30 jours de la livraison.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné d’un Bon de retour disponible sur le Site (ou : à détacher du Bon de Livraison) et de la facture.

L’échange ou le remboursement seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception par la Société « COMPOSANT » des articles retournés par l’Acheteur.

ARTICLE 7

- RESPONSABILITE

Les produits vendus par la Société « COMPOSANT » bénéficient :

• De la garantie légale de conformité
• De la garantie « Constructeur » en fonction des produits concernés (qui est indiquée à l’Acheteur sur le Site Internet de la Société « COMPOSANT ».

Toute garantie est cependant exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure et la garantie de la Société « COMPOSANT » est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non-conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 8

- INFORMATIQUE ET LIBERTES

Par application de la loi du 6 janvier 1978 il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et notamment à l’établissement de la facture.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site www.cosmetique-ethnique.com, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’Acheteur dispose, en outre, conformément aux règlements en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition, s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 9

- LITIGES

Les ventes de produits de la Société « COMPOSANT » sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre « COMPOSANT » et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Pontoise, seuls habilités à en connaître.

ARTICLE 10

- IDENTITE DE LA SOCIETE

• E.U.R.L. COMPOSANT

• Siège Social : 14, rue du Connetable à 95440 ECOUEN

• R.C.S. Pontoise 501 557 227

L’échange ou le remboursement seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception par la Société « COMPOSANT» des articles retournés par l’Acheteur.